Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NLTP30 et le locataire dans le cadre de la location de matériel de terrassement.
Article 2 - Réservation
La réservation est effective après confirmation par NLTP30 et versement éventuel d'un acompte. Les dates de location sont définies d'un commun accord.
Article 3 - Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent la mise à disposition du matériel et la livraison sur le secteur de Nîmes. Les frais de livraison hors zone standard font l'objet d'un devis personnalisé.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou espèces. Une caution peut être demandée selon la durée de location. Elle sera restituée après vérification de l'état du matériel.
Article 5 - Utilisation du matériel
Le locataire s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux règles de sécurité en vigueur. En cas de location sans chauffeur, le locataire doit disposer des compétences nécessaires à l'utilisation de l'engin.
Article 6 - Responsabilité
Le locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de la location. En cas de dommage ou de perte, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge du locataire.
Article 7 - Annulation
Toute annulation doit être signalée au moins 48h avant la date prévue de location. En cas d'annulation tardive, des frais pourront être appliqués.
Article 8 - Assurance
Le matériel est assuré par NLTP30. Toutefois, le locataire doit disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu'il pourrait causer à des tiers.
Article 9 - Litige
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de NLTP30.
Dernière mise à jour : avril 2026